Mentions Légales

Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET

Ce site est propriété de 2SE CONSEILS SARL au capital de 1 000€ Immatriculée au RCS de Valenciennes

Siret : 882 801 525

Adresse 10 rue de la Ruelle  59570 BERMERIES

Tél. : +33 (0) 6 72 50 98 88

Email : a.voirin@2seconseils.fr

HEBERGEMENT DU SITE

Site internet hébergé par OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Site internet : www.2seconseils.fr

CREATEUR DU SITE

Ce site a été créé par Geneviève MERCIER –  CGM Creation – tél : 06 25 45 04 31

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Alrick VOIRIN

 

DROITS D’AUTEUR ET/OU DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

Le présent site constitue une œuvre dont Geneviève MERCIER est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Geneviève MERCIER.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de 2SE Conseils ou de tiers ayant autorisé 2SE Conseils à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2SE Conseils avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

  • sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de 2SE Conseils ou de tiers ayant autorisé 2SE Conseils à les exploiter.

 

Ce site utilise des éléments visuels provenant de :

  • Documents internes à 2SE Conseils ou créés par Alrick Voirin.
  • Shutterstock, Unsplash, Freepik, Flaticon

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de 2SE Conseils, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, 2SE Conseils peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

GESTION DES LIENS

Liens sortants

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société 2SE Conseils ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ajout d’un lien vers le site 2seconseils.fr

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.2seconseils.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de 2SE Conseils. Néanmoins, 2SE Conseils doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, 2SE Conseils n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.2seconseils.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.2seconseils.fr est soumis au droit français (réglementé par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et est rédigé en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de VALENCIENNES. 2SE Conseils se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous utilisez le site www.2seconseils.fr sous votre seule et entière responsabilité. 2SE Conseils ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

MISE À JOUR

2SE Conseils se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER ET ÉLECTRONIQUE

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site www.2seconseils.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.2seconseils.fr) et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société 2SE Conseils

UN PROJET ?

Amélioration des conditions de travail, nouvel équipement, aménagement de vos locaux, analyse des risques (document unique), mise en place d’un système de management, certification, ou tout simplement envie de plus de tranquillité ?